1. Le site SAGACUISINE.MA

Le site SAGACUISINE.MA est conçu et géré par la société MAFITIS SA situé à KM 11.5, Boulevard Chefchaouni, Casablanca, BP 20590 - MAROC Tel : 05223-50219

La société MAFITIS, société anonyme au capital de 3 140 000 DHS, dont le siège social est situé à Km 11.500, Route 110, Bd Chefchaouni, Aïn Sebaâ - Aîn-Sebaâ (AR), immatriculée sous le RC 27275 et sous l’identifiant fiscal 1900114.

2. Conditions d'utilisation

Le site SAGACUISINE.MA est destiné à une utilisation à des fins personnelles uniquement. Il ne peut être fait d'usage commercial de toute ou partie du contenu de SAGACUISINE.MA

Les éléments contenus sur les sites du domaine SAGACUISINE.MA restent la propriété de la société SAGACUISINE.MA même une fois téléchargés. Nous vous rappelons que diverses informations peuvent être accessibles sur SAGACUISINE.MA. Par conséquent, il demeure de la responsabilité des parents de vérifier les informations que consultent les enfants et si nécessaire, de limiter l'accès à SAGACUISINE.MA

SAGACUISINE.MA peut contenir des liens vers d'autres sites gérés par des tiers. SAGACUISINE.MA décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers et quant aux dommages physiques ou moraux qu’ils pourraient provoquer.

Le fait de proposer des liens n'engendre aucune obligation à la charge de SAGACUISINE.MA qui ne dispose d'aucun moyen de contrôle des sites tiers. L'utilisateur garantit qu'il n'utilisera pas SAGACUISINE.MA ni les Services Proposés à des fins illicites et s'engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur.

L'utilisateur sera seul responsable des dommages qu'il causera à MAFITIS ou à des tiers, du fait d'une utilisation non conforme de SAGACUISINE.MA et des Services Proposés. En cas de violation par l'Utilisateur de ses obligations légales et contractuelles, MAFITIS se réserve le droit d'agir en justice afin de faire cesser la violation en question et d'obtenir des réparations.

3. Politique de protection des données personnelles

La confidentialité de vos informations personnelles est très importante pour nous, la transparence sur l’usage que nous faisons de vos données est une condition nécessaire pour que vous nous accordiez pleinement votre confiance.

La société MAFITIS s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs/internautes dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi N° 09-08, promulguée par le Dahir N° 1-09-15 du 22 Safar 1430 (18 Février 2009), relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Les traitements mis en œuvre sur notre site ont pour finalité : la communication d’informations en ligne ; la collecte de données de connexion à des fins statistiques ; gestion des formulaires en ligne ; gestion des contacts Les destinataires sont les services de la société MAFITIS chargés de la communication et du marketing.

La société MAFITIS se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire. Vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification et d’opposition, sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale, au traitement de vos données à caractère personnel.

Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi N° 09-08 promulguée par le Dahir N° 1-09-15 du 22 Safar 1430, en justifiant de son identité et d’un motif légitime, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Km 11.500, Route 110, Bd Chefchaouni, Aïn Sebaâ - Aîn-Sebaâ

3.1 Coordonnées du Responsable des Traitements

Le Responsable des Traitements du présent site Web est la Société MAFITIS, située Km 11.500, Route 110, Bd Chefchaouni, Aïn Sebaâ - Aîn-Sebaâ (AR), immatriculée sous le RC 27275 et sous l’identifiant fiscal 1900114.

3.2 Contacter le service de Protection des Données Personnelles

Le Responsable des Traitements du présent site Web est la Société MAFITIS, située Km 11.500, Route 110, Bd Chefchaouni, Aïn Sebaâ - Aîn-Sebaâ (AR), immatriculée sous le RC 27275 et sous l’identifiant fiscal 1900114.

Nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder et modifier vos données personnelles au sein de la rubrique « Mon Compte » du site Sagacuisine.ma Pour toute demande spécifique concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à votre convenance par : Email : service-client@sagacuisine.ma ou par Courrier simple à l’adresse suivante : Km 11.500, Route 110, Bd Chefchaouni, Aïn Sebaâ - Aîn-Sebaâ (AR),

N’oubliez pas de joindre à vos demandes d’exercice de droits réglementaires (accès, rectification, oubli…) un justificatif d’identité.

3.3 Données personnelles collectées de façon légitime ou légale dans le cadre du service proposé par MAFITIS :

Le « service proposé » par MAFITIS consiste un site Web marchand (« e-commerce ») dédié à la vente d’objets, accessoires de cuisine et articles similaires.

Dès lors que vous ouvrez un compte client chez MAFITIS, et afin de pouvoir délivrer le service proposé, nous collecterons de façon obligatoire et légitime :Civilité (M, Mme),nom, prénom, vos adresses de livraison et de facturation, code postal, ville, pays, numéro de téléphone (uniquement pour le suivi des commandes et livraisons),votre email (pour vous identifier et pour le suivi des commandes et livraisons) et le mot de passe que vous aurez choisi pour accéder au service. 

Nous conserverons ces données jusqu’à ce que vous décidiez de la fermeture de votre compte client.

Toutefois, dès lors que vous avez passé commande chez MAFITIS, en cas de demande de suppression de compte nous sommes malgré tout tenus de conserver vos informations pour la durée légales.

Par ailleurs, toujours pour pouvoir rendre le service proposé, le site Web de MAFITIS a le besoin légitime de poser des traces obligatoires sans consentement préalable sur votre navigateur, pour que soient fonctionnels : Le panier de commande (expiration hors connexion….HEURES ),la liste de souhaits (expiration hors connexion : ….HEURES ), l’identifiant de session (expiration : ….HEURES ), la sécurisation du tunnel de commande (expiration : HEURES )

3.4 Données personnelles collectées avec votre consentement

3.4.1 Newsletters

Dans le cadre des newsletters de MAFITIS, nous collectons avec votre consentement libre, éclairé, univoque et spécifique votre adresse email. Cet email est collecté avec pour seule et unique finalité l’envoi des newsletters de MAFITIS Vous pouvez à tout moment vous désabonner des newsletters de SAGACUISINE.MA avec le lien correspondant situé en bas de la newsletter, ou depuis votre compte client le cas échéant.

3.4.2 Jeux Concours

Dans le cadre de jeux concours de SAGACUISINE.MA, nous collectons avec votre consentement libre, éclairé, univoque et spécifique votre adresse email. Cet email est collecté avec pour seule et unique finalité du jeu concours. Après publication du résultat du concours, et si vous ne faites pas partie des gagnants, votre email sera effacé de nos bases de jeux concours. Si vous faites partie des gagnants, votre adresse sera conservée le temps de traiter l’envoi de votre dotation, puis supprimée de nos bases.

3.4.3 Sondages de qualité de service

Dans le cadre du suivi de la qualité de service de vos achats, nous procédons à des sondages afin de connaître votre satisfaction. Nous utilisons à cette fin les solutions Mailchimp, SurveyMonkey et Google Avis Vous n’êtes pas obligés de répondre à ce sondage. Si néanmoins vous souhaitez y répondre, sachez que ce retour d’expérience sera susceptible d’être publié sur notre site Web ou sur les sites partenaires (Google Avis). Nous vous invitons par conséquent à bien lire les mentions légales spécifiques préalablement à votre réponse.

3.4.4 Formulaire de contact

Dans le cadre de Sagacuisine.ma, nous collectons avec votre consentement libre, éclairé, univoque et spécifique votre adresse email. Cet email est collecté avec pour seule et unique finalité notre mise en relation. La durée de conservation de cet email dépendra du besoin de votre mise en relation. Dès que ce besoin aura disparu, nous nous engageons à le supprimer de nos bases de formulaire de contact.

3.5 Nous sommes transparents avec vos données personnelles 

La réglementation en vigueur vous permet de bénéficier des droits suivants :

Droit d’accès : pour savoir si nous traitons des données vous concernant, et si tel est le cas pouvoir accéder à vos données
Droit de rectification : pour pouvoir maintenir vos données à jour,
Droit à l’oubli : pour pouvoir effacer vos données à votre  demande 
Droit à la limitation des traitements : pour pouvoir suspendre les traitements, en cas de contestation sur l’utilisation
Droit à la portabilité : pour pouvoir vous offrir la possibilité de récupérer vos données de façon structurée
Droit d’opposition : pour pouvoir bloquer un traitement si sa légitimité est remise en cause

La plupart de ces droits peuvent être exercés au sein de l’espace « Mon Compte » sur le site de SAGACUISINE.MA Pour des demandes spécifiques concernant ces droits, vous devez contacter le Service de Protection des Données de SAGACUISINE dont les coordonnées figurent au 3.2) des présentes mentions légales.

3.6 Votre droit de réclamation

Si les réponses fournies par le Service de Protection des Données de SAGACUISINE ne vous ont pas satisfaites, vous pouvez porter réclamation auprès de LA CNDP. Si vous résidez dans un autre pays de l’Union Européenne, vous pouvez vous adresser à votre propre Autorité de Contrôle.

4. Exclusion de responsabilité

L'Utilisateur reconnaît expressément que l'Utilisation du site SAGACUISINE.MA est à ses propres risques.

Le site SAGACUISINE.MA est fourni en l'état et sans garantie autre. Dans les limites imposées par la Loi, MAFITIS rejette toute garantie relative à la valeur marchande de SAGACUISINE.MA, la satisfaction de l'Utilisateur ou son aptitude à répondre à une utilisation particulière.

L'Utilisateur assume tous risques liés à une perte de profits, perte de données, erreurs, perte d'informations commerciales ou autre résultant de l'utilisation de SAGACUISINE.MA

En outre MAFITIS n'offre aucune garantie que les informations et/ou les éléments accessibles via SAGACUISINE.MA sont exacts, complets ou actualisés, ni qu'SAGACUISINE.MA ne contient aucun virus ou éléments néfastes pour l'Utilisateur.

L'Utilisateur de SAGACUISINE.MA prend à sa charge tous les coûts et tous les risques liés à l'utilisation du Site. MAFITIS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs, indirects et/ou de tout autre dommage résultant de l'utilisation ou du fonctionnement de SAGACUISINE.MA En aucun cas MAFITIS ne saurait être tenu responsable de tout préjudice direct, indirect, accidentel, spécial, accessoires ou autre né à l'occasion de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation de SAGACUISINE.MA et ce même si MAFITIS a été averti de l'éventualité d'un tel préjudice.

5. Litiges

Tout manquement à l'une ou l'autre de ces règles entraînera des poursuites judiciaires auprès des tribunaux de Casablanca.