Conditions générales de ventes www.sagacuisine.ma

PRÉAMBULE

1- Le site www.sagacuisine.ma est édité par la société MAFITIS, société anonyme au capital de 3 140 000 DHS, dont le siège social est situé à Km 11.500, Route 110, Bd Chefchaouni, Aïn Sebaâ - Aîn-Sebaâ, immatriculée sous le RC 27275 et sous l’identifiant fiscal 1900114.

Mafitis est l’auteur de l’offre de vente portant sur les produits présentés sur son site internet : www.sagacuisine.ma

2- Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent entre Mafitis et le Client du Site Internet.

Les Conditions Générales de Vente, ainsi que la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre le Client et Mafitis relatif à la vente des Produits commandés.

Toute commande réalisée sur le Site Internet nécessite que le Client accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le Client ne doit pas utiliser le Site Internet.

Mafitis se réserve le droit d'adapter ou de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du Client sont celles qui étaient en ligne, et que le Client a acceptées au jour de la passation de sa Commande.

ARTICLE 1 - DISPONIBILITÉ

2.1 Inscription

Pour commander des Produits sur le Site Internet, le Client peut créer un compte ou commander en tant qu'invité en fournissant les informations requises dans le formulaire d'inscription. Par ailleurs, la création d’un compte est obligatoire pour bénéficier de toutes les offres privées, ventes privées ou toutes autres opérations commerciales réservées à la clientèle du Site Internet.

A cet effet, le Client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du Client et l'annulation de sa Commande.

Lors de la création de son compte, le Client choisit un identifiant et un mot de passe. Le Client est informé que son identifiant et son mot de passe sont personnels et confidentiels et à ce titre, il s’engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer à un tiers, à quelque titre que ce soit. Ce compte sera accessible à tout moment par le Client grâce à ses identifiants

Le Client est responsable de l'ensemble des actions effectuées sur le Site Internet au moyen de ses identifiant et mot de passe. Tout utilisateur inscrit sur le Site sera engagé pour toute Commande passée avec la saisie de ses identifiants, sous réserve du droit de rétractation. En créant son compte, le Client accepte la politique de Protection des Données Personnelles de Sagacuisine.ma

2.2 Commande sur Sagacuisine.ma

Le Client peut passer Commande, en français, directement sur le Site Internet, après avoir saisit ses identifiants, conformément à l'article 3. En naviguant dans les différentes rubriques du Site Internet, le Client peut placer les Produits de son choix dans son panier d'achat en cliquant sur le bouton " Ajouter au panier ". L’accès au panier étant possible à tout moment pour modification ou validation.Chacune des étapes nécessaires à la vente sont précisées sur le Site Internet.

Toute information sur les Produits peut être donnée, et toute Commande peut également être passée par le Client, en français ou en anglais ou en arabe, directement auprès du Service Client : service-client@sagacuisine.ma

Pour toute demande d'information ou toute Commande, le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du Site Internet, ou lors de l'appel du Service Client du Site Internet.

Mafitis ne pourra être tenue responsable d'erreurs de saisie par le Client, ni de leurs éventuelles conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client.

Une fois le contenu de son panier d’achat validé, le Client devra :

- Compléter l’ensemble des informations demandées, incluant celles relatives au contenu et aux modalités de paiement ;

- Déclarer accepter sans réserve l’intégralité des Conditions Générales de Vente.

Après avoir renseigné ou modifié ces informations et sous réserve d’avoir expressément accepté les Conditions Générales de Vente, le Client finalisera sa commande en cliquant sur le Bouton "Commander " figurant sur la page de paiement.

2.3 Nos prix

Le prix des produits indiqué sur le Site Internet est en MAD (Dirham Marocain) toutes taxes comprises.

Le prix des produits s'entendent hors participation du Client aux frais de préparation logistique (traitement ; expédition) et de livraison, qui restent à la charge du Client. Le montant total de sa participation à ces frais sont communiqués au Client, soit lors de sa connexion au Site Internet soit lors de son appel au Service Client, avant qu'il ne procède à la validation de sa Commande.

Mafitis se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis mais le prix applicable à la Commande du Client restera celui indiqué dans le résumé de son panier d'achat lors de la validation de sa commande. Les prix affichés en ligne ou ressortant de la Commande sont garantis, sauf à ce qu’ils s’avèrent, notamment du fait d’une erreur ou de dysfonctionnement technique, bug informatique, dérisoires au prix réel de vente du Produit.

En outre, le Client est informé que les offres de produits et de services ainsi que les prix proposés à l’achat dans les magasins SAGA CUISINE au Maroc ne sont pas applicables aux achats sur le site Sagacuisine.ma et inversement.

2.4 Paiement

2.4.1 Etendue du paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le Client au moment de la passation de la Commande ou au moment de la livraison par le transporteur.

2.4.2 Mode de paiement

Le règlement de la Commande pourra être effectué par le Client en espèces à livraison ou par carte bancaire, dans un environnement sécurisé, selon les modalités proposées sur le Site Internet.Le paiement de la Commande par le Client est irrévocable, sans préjudice pour le Client d'exercer son droit de rétractation.

Pour une commande via le site www.sagacuisine.ma par carte bancaire, le Client confirme et garantit qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le règlement de la Commande.

Le compte bancaire du Client sera débité à l'issue d'un délai d'un (1) jour suivant la date de la confirmation de la Commande. Le paiement sera considéré comme effectif après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.

Le Client garantit à Mafitis qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser ces modes de règlement lors de la prise de Commande. D'une manière générale, le Client garantit à Mafitis, lors de la prise de Commande, qu'il est pleinement habilité à utiliser le moyen fourni pour le paiement de sa commande et qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement concerné.

Le Site Internet fait l'objet d'un système de sécurisation de cryptage SSL (Secure Socket Layer) parmi les plus performants, afin de protéger toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Pour la sécurité des transactions, Mafitis fait appel à un partenaire CMI ( Centre Monétique Interbancaire). Lors du paiement par le Client, ses coordonnées bancaires sont chiffrées avec le protocole HTTPS puis transmises à destination de serveurs seuls en mesure de les déchiffrer. Afin d'éviter les abus et/ou les fraudes, les autorisations et données bancaires sont alors vérifiées directement auprès de la banque du Client. En outre Mafitis, n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives auxdits moyen de paiement.

Dans le cas de contrôles anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions de ses clients, Sagacuisine.ma sera en droit de demander au Client de fournir, par e-mail, à Sagacuisine.ma ou par fax avant de valider sa commande. les documents nécessaires à la validation de la commande :

- un ou plusieurs justificatifs de domicile (factures d’abonnement à l’électricité, à l’eau, ..etc);

- une copie de la carte d'identité ou d’une pièce d’identité (passeport ou permis de conduire), recto verso, en cours de validité Les mentions d’identification figurant sur les pièces d’identité fournies devront correspondre aux coordonnées de facturation figurant sur le bon de livraison ;

2.5 Preuve de la commande/paiement

-Conformément aux exigences de la loi n°08-09 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et de son décret d'application n° 2-09-165 du 18 juin 2009, le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Sagacuisine.ma. Il sera également conservé par Sagacuisine.ma sur un support fiable et durable, auquel le Client pourra avoir accès sur le Site, dans l'espace " Mon compte ", afin de faire la preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties, dans le respect des dispositions de la loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques. Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Sagacuisine.ma et le Client.

En tous les cas, Sagacuisine.ma recommande au Client de conserver l'e-mail de validation de sa commande.

ARTICLE 3 - LIVRAISON

Zone de livraison :

Les produits sont livrables à l'adresse de livraison que le Client aura renseignée sur sa commande et exclusivement sur le territoire Marocain. L’internaute est informé lors de la passation de commande sur la page de paiement que certaines zones ne pourront être livrées par Sagacuisine.ma.

Délais de livraison :

Les délais de livraison annoncés sur le site sont décomptés à partir de la date de sortie des produits commandés par le Client des entrepôts de Sagacuisine.ma Ces délais ne peuvent excéder 30 jours à compter de la date de validation de la commande sur le Site. Le Client est informé de l’expédition de sa commande par email.

Absence de client lors de la livraison :

Dans le cadre d’une livraison par voie postale, le Client, absent lors de la livraison dispose d’un délai pour aller récupérer son colis au bureau de poste indiqué. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé vers Sagacuisine.ma. Le Site adressera une première relance du client, par email. En l’absence de réponse du client dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi de cet email, Sagacuisine.ma considérera que le Client a fait valoir son droit de rétractation, ce qui donnera lieu au remboursement du montant de la commande, dans les conditions de l’Article 5.3 ci-dessous, après déduction des frais de port.

Pour la livraison sur prise de rendez-vous (produits lourds et encombrants), le département transport au sein de Sagacuisine.ma prendra directement contact avec le Client pour convenir d’un horaire de livraison. En cas d’absence du Client sur le lieu de livraison, aux horaires convenus, le Client devra en prévenir Sagacuisine.ma au minimum cinq (5) jours ouvrés avant la date de livraison convenue. A défaut, le surcoût lié aux présentations supplémentaires sera facturé par le Site au Client .

ARTICLE 4 - RESERVE DE PROPRIETE

A Défaut de paiement, les Produits commandés demeurent la propriété de MAFITIS jusqu'à ce que l'internaute ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au parfait paiement du prix correspondant.

En cas de livraison et de défaut de paiement, MAFITIS a le droit de revendiquer les produits commandés, le Client s'engageant pour sa part à restituer tout Produit non payé, tous frais à sa charge.

ARTICLE 5 - RETRACTION

5.1 Conditions du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter du jour de réception de la commande. Ce droit de rétractation n’est pas applicable notamment :

pour l’achat de denrées périssables, telles que les denrées alimentaires ;
pour l’achat de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo, logiciels informatiques, lorsqu'ils ont été descellés par le Client
pour l’achat de produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

L’exercice droit de rétractation se fait à la charge du Client suivant les modalités exposées ci-dessous.

5.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Le Client peut notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté à l’adresse suivante :

-par voie postale : Km 11.500, Route 110, Bd Chefchaouni, Aïn Sebaâ - Aîn-Sebaâ (AR)

-par e-mail : service-client@sagacuisine.ma

S’il le souhaite, le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible en annexe 1 des présentes conditions générales de vente.

Le Client s’engage à renvoyer les articles faisant l’objet d’une rétractation, dans un délai de 7 jours calendaires à compter du jour de l’exercice de son droit de rétractation, le transporteur prendra contact avec le client pour effectuer son retour.

Seuls les produits retournés complets, en parfait état, dans leur emballage d'origine et avec un numéro de retour seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme retour non conforme et ne sera pas remboursé par Sagacuisine.ma

A défaut de retour des produits dans le délai de 7 jours sus mentionné, le Client sera considéré comme ayant renoncé à l’exercice de son droit de rétractation et forclos de tout droit à ce titre.

5.3 Effets de la rétractation

Dans l’hypothèse où le Client respecte la procédure et le délai de retour décrits ci-dessus, le remboursement a lieu dans les 15 jours suivant la date de réception des produits par Sagacuisine.ma En cas de paiement par carte bancaire, le remboursement s’effectue directement sur le compte du Client relié à la carte bancaire.

En cas de retour d'une commande, Sagacuisine.ma remboursera le client en déduisant le montant des frais de transport.

ARTICLE 6 - GARANTIE SAV

6-1 Information générale

-Garantie légales :

Indépendamment de toute garantie conventionnelle supplémentaire pouvant être accordée au Client, Sagacuisine.ma reste tenu des garanties légales afférentes aux produits vendus conformément au Dahir du 12 Août 1913 formant Code des Obligations et des Contrats (DOC) et à la loi N° 31-08 du 18 février 2011 édictant des mesures de protection du consommateur.

-Garantie commerciale

Certains produits vendus sur le site peuvent bénéficier d'une garantie conventionnelle dont la durée, la portée et les conditions seront mentionnées sur la page des produits concernés.

Toute garantie sera exclue en cas de défauts, de détériorations résultant d’une négligence, d'évènements extérieurs, d'une mauvaise installation, ou d'une utilisation non conforme aux indications du fournisseur.

Sagacuisine.ma attire l'attention du Client sur les défauts ou dysfonctionnements pouvant n'être que la conséquence d'une mauvaise installation ou manipulation du matériel vendu. En ce sens, Sagacuisine.ma invite le Client à suivre les instructions des guides de dépannage disponibles sur le site et à effectuer plusieurs tests sur le produit reçu.

6-2 modalités d’exercice des garanties

Si le produit livré au Client se révèle être défectueux, ou non conforme à la commande, le Client est tenu de notifier au SAV de Sagacuisine.ma, dans un délai maximum de 7 jours, à compter de la réception du produit, l’anomalie constatée. Toute réclamation formulée par le Client après expiration de ce délai sera rejetée et Sagacuisine.ma dégagé de toute responsabilité à ce titre. Pour réaliser un retour chez Sagacuisine.ma, le Client doit contacter le service client.

Après traitement du produit par Sagacuisine.ma, qui vérifiera notamment si le produit est couvert par la garantie légale ou conventionnelle, il sera procédé à la réparation ou à l'échange standard du produit.

Si Sagacuisine. ma confirme que la cause de la panne entre dans le champ de la garantie légale ou conventionnelle, mais que le produit n'est pas réparable et ne peut être échangé par un produit identique ou équivalent, celui-ci sera remboursé sous forme d'avoir ou de remboursement. Dans tous les cas Sagacuisine.ma proposera la solution la plus adaptée (remplacement de la pièce défectueuse, remplacement de l’article ou remboursement).

En cas de retour anormal, abusif ou si le Client n'a pas pris connaissance et appliqué les instructions des guides de dépannage mis à disposition sur le site, ce retour sera considéré comme retour non conforme et rejeté comme tel. Enfin, le Client est responsable du mode d'emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation.

ARTICLE 7 - SERVICE CLIENT

Pour toute information relative à l'exécution d'une ou plusieurs Commandes, ou le traitement d'une réclamation, le Client devra prendre contact avec le Service Client :

‐ Par courrier à l'adresse suivante : Km 11.500, Route 110, Bd Chefchaouni, Aïn Sebaâ - Aîn-Sebaâ (AR),

‐ Par email : service-client@sagacuisine.ma

- Si l’internaute dispose déjà d’un compte client sur www.sagacuisine.ma, il peut se rendre sur la rubrique « Mon compte »

ARTICLE 8 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

9.1 Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi Marocaine n° 31-08 . En cas de litige entre Mafitis et le consommateur du site Sagacuisine.ma, nonobstant toute condition contraire, la juridiction compétente est le tribunal dont relève le domicile du consommateur du site sagacuisine.ma ou son lieu de résidence, ou la juridiction du lieu où s'est produit le fait ayant causé le préjudice au choix du consommateur du site www.sagacuisine.ma.

ARTICLE 9 - SUSPENSION - RÉSILIATION

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente fait foi.

En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des Conditions Générales de Vente et de ses suites sera porté devant les tribunaux compétents.

Les Conditions Générales de Vente s'appliquent également dans la relation avec tout utilisateur du Site Internet n'ayant pas passé Commande, notamment en ce qui concerne les articles 11.

ARTICLE 11- DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L'ensemble des éléments édités au sein du Site Internet, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires bases de données, logiciel, et autre technologie sous-jacente est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartiennent à sagacuisine.

La marque Sagacuisine.ma, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de MAFITIS, à l'exception des droits détenus sur les visuels des produits, marques et logos des fournisseurs des Produits présentés sur le Site Internet.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable Sagacuisine.ma, est strictement interdite.

En dehors de toute sollicitation de sa part, Sagacuisine.ma interdit toute apposition d'un lien hypertexte à destination du Site Internet. Un Client souhaitant placer sur son site internet personnel un lien renvoyant directement à la home page du Site Internet, devra obligatoirement en demander au préalable l'autorisation expresse de Sagacuisine.ma

Le Client accorde à Sagacuisine.ma : gratuitement, le droit, transférable et sous-licenciable, d'utiliser, de reproduire de modifier, d'adapter, de publier les Eléments Publiés ( Commentaires, Avis, Suggestions…) de les traduire, de les distribuer, de les afficher dans le monde entier et sur tout type de support pour un usage commercial ou non commercial, pour toute la durée légale des droits de propriété intellectuelle. Aucun droit moral n’est cédé par le Client. Sagacuisine a le droit d'utiliser ou non, le nom du Client en lien avec les Éléments Publiés.

ARTICLE 12 - CONDITION D’UTILISATION DES PRODUITS

Préalablement à toute commande et à toute utilisation de Produits, le Client doit lire toutes les informations communiquées sur le Site Internet, se renseigner sur les caractéristiques et les composants des Produits et s'assurer qu'ils sont compatibles avec l'usage qu'il souhaite en faire.

Le Client s'engage à systématiquement respecter les conseils d'utilisation indiqués par le fabricant sur l'emballage et sur la notice d'utilisation des Produits avant toute utilisation. Pour toute information complémentaire concernant les caractéristiques des Produits, le Service Client de Saga Cuisine est à la disposition du Client.

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ANNEXE 1: MODÈLE DE FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION

Si l’internaute souhaite faire valoir son droit de rétractation - dans le respect des conditions prévues à l’article 5 -, il a la possibilité d’utiliser le formulaire ci-dessous :