Préambule

Le site www.sagacuisine.ma est édité par la société MAFITIS, société anonyme au capital de 24 250 000 DHS, dont le siège social est situé à Km 11.500, Route 110, Bd Chefchaouni, Aïn Sebaâ — Aîn-Sebaâ, immatriculée sous le RC 27275 et sous l'identifiant fiscal 1900114.

Mafitis est l'auteur de l'offre de vente portant sur les produits présentés sur son site internet : www.sagacuisine.ma

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent entre Mafitis et le Client du Site Internet. Les Conditions Générales de Vente, ainsi que la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre le Client et Mafitis relatif à la vente des Produits commandés.

Toute commande réalisée sur le Site Internet nécessite que le Client accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le Client ne doit pas utiliser le Site Internet.

Mafitis se réserve le droit d'adapter ou de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du Client sont celles qui étaient en ligne, et que le Client a acceptées au jour de la passation de sa Commande.

Commande & Paiement

Inscription et compte client

Pour commander des Produits sur le Site Internet, le Client peut créer un compte ou commander en tant qu'invité en fournissant les informations requises dans le formulaire d'inscription. Par ailleurs, la création d'un compte est obligatoire pour bénéficier de toutes les offres privées, ventes privées ou toutes autres opérations commerciales réservées à la clientèle du Site Internet.

A cet effet, le Client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du Client et l'annulation de sa Commande.

Lors de la création de son compte, le Client choisit un identifiant et un mot de passe. Le Client est informé que son identifiant et son mot de passe sont personnels et confidentiels et à ce titre, il s'engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer à un tiers, à quelque titre que ce soit. Ce compte sera accessible à tout moment par le Client grâce à ses identifiants.

Le Client est responsable de l'ensemble des actions effectuées sur le Site Internet au moyen de ses identifiant et mot de passe. Tout utilisateur inscrit sur le Site sera engagé pour toute Commande passée avec la saisie de ses identifiants, sous réserve du droit de rétractation. En créant son compte, le Client accepte la politique de Protection des Données Personnelles de Sagacuisine.ma.

Passer commande

Le Client peut passer Commande, en français, directement sur le Site Internet, après avoir saisi ses identifiants. En naviguant dans les différentes rubriques du Site Internet, le Client peut placer les Produits de son choix dans son panier d'achat en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».

Toute information sur les Produits peut être donnée, et toute Commande peut également être passée par le Client, en français ou en anglais ou en arabe, directement auprès du Service Client : service-client@sagacuisine.ma

Mafitis ne pourra être tenue responsable d'erreurs de saisie par le Client, ni de leurs éventuelles conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client.

Une fois le contenu de son panier d'achat validé, le Client devra :

• Compléter l'ensemble des informations demandées, incluant celles relatives au contenu et aux modalités de paiement ;
• Déclarer accepter sans réserve l'intégralité des Conditions Générales de Vente.

Après avoir renseigné ou modifié ces informations et sous réserve d'avoir expressément accepté les Conditions Générales de Vente, le Client finalisera sa commande en cliquant sur le bouton « Commander » figurant sur la page de paiement.

Prix

Le prix des produits indiqué sur le Site Internet est en MAD (Dirham Marocain) toutes taxes comprises.

Le prix des produits s'entendent hors participation du Client aux frais de préparation logistique (traitement ; expédition) et de livraison, qui restent à la charge du Client.

Mafitis se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis mais le prix applicable à la Commande du Client restera celui indiqué dans le résumé de son panier d'achat lors de la validation de sa commande.

En outre, le Client est informé que les offres de produits et de services ainsi que les prix proposés à l'achat dans les magasins SAGA CUISINE au Maroc ne sont pas applicables aux achats sur le site Sagacuisine.ma et inversement.

Modalités de paiement

Étendue du paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le Client au moment de la passation de la Commande ou au moment de la livraison par le transporteur.

Moyens de paiement acceptés

Le règlement de la Commande pourra être effectué par le Client en espèces à livraison ou par carte bancaire, dans un environnement sécurisé. Le paiement de la Commande par le Client est irrévocable, sans préjudice pour le Client d'exercer son droit de rétractation.

Le compte bancaire du Client sera débité à l'issue d'un délai d'un (1) jour suivant la date de la confirmation de la Commande. Le paiement sera considéré comme effectif après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.

Sécurité des transactions

Le Site Internet fait l'objet d'un système de sécurisation de cryptage SSL (Secure Socket Layer) parmi les plus performants. Pour la sécurité des transactions, Mafitis fait appel à un partenaire CMI (Centre Monétique Interbancaire). Les coordonnées bancaires sont chiffrées avec le protocole HTTPS. Mafitis n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement.

Dans le cas de contrôles anti-fraude, Sagacuisine.ma sera en droit de demander au Client de fournir :

• Un ou plusieurs justificatifs de domicile (factures d'abonnement à l'électricité, à l'eau, etc.) ;
• Une copie de la carte d'identité ou d'une pièce d'identité (passeport ou permis de conduire), recto verso, en cours de validité.

Preuve de la commande et du paiement

Conformément aux exigences de la loi n°08-09, le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Sagacuisine.ma et conservé sur un support fiable et durable, auquel le Client pourra avoir accès dans l'espace « Mon compte ».

En tous les cas, Sagacuisine.ma recommande au Client de conserver l'e-mail de validation de sa commande.

Livraison

Zone de livraison

Les produits sont livrables à l'adresse de livraison que le Client aura renseignée sur sa commande et exclusivement sur le territoire Marocain. L'internaute est informé lors de la passation de commande sur la page de paiement que certaines zones ne pourront être livrées par Sagacuisine.ma.

Délais de livraison

Les délais de livraison annoncés sur le site sont décomptés à partir de la date de sortie des produits commandés par le Client des entrepôts de Sagacuisine.ma. Ces délais ne peuvent excéder 30 jours à compter de la date de validation de la commande sur le Site. Le Client est informé de l'expédition de sa commande par email.

Absence du client lors de la livraison

Dans le cadre d'une livraison par voie postale, le Client absent lors de la livraison dispose d'un délai pour aller récupérer son colis au bureau de poste indiqué. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé vers Sagacuisine.ma. En l'absence de réponse du client dans un délai de 7 jours, Sagacuisine.ma considérera que le Client a fait valoir son droit de rétractation, ce qui donnera lieu au remboursement du montant de la commande après déduction des frais de port.

Pour la livraison sur prise de rendez-vous (produits lourds et encombrants), le département transport prendra directement contact avec le Client pour convenir d'un horaire. En cas d'absence, le Client devra en prévenir Sagacuisine.ma au minimum cinq (5) jours ouvrés avant la date convenue. A défaut, le surcoût lié aux présentations supplémentaires sera facturé au Client.

Réserve de propriété

A défaut de paiement, les Produits commandés demeurent la propriété de MAFITIS jusqu'à ce que l'internaute ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au parfait paiement du prix correspondant.

En cas de livraison et de défaut de paiement, MAFITIS a le droit de revendiquer les produits commandés, le Client s'engageant pour sa part à restituer tout Produit non payé, tous frais à sa charge.

Rétractation & Retours

Conditions du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter du jour de réception de la commande. Ce droit de rétractation n'est pas applicable notamment :

• Pour l'achat de denrées périssables, telles que les denrées alimentaires ;
• Pour l'achat de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le Client ;
• Pour l'achat de produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Modalités d'exercice

Le Client peut notifier sa décision de se rétracter au moyen d'une déclaration claire et dénuée d'ambiguïté :

• Par voie postale : Km 11.500, Route 110, Bd Chefchaouni, Aïn Sebaâ — Aîn-Sebaâ (AR)
• Par e-mail : service-client@sagacuisine.ma

Le Client s'engage à renvoyer les articles dans un délai de 7 jours calendaires à compter du jour de l'exercice de son droit de rétractation. Seuls les produits retournés complets, en parfait état, dans leur emballage d'origine et avec un numéro de retour seront acceptés.

Effets de la rétractation

Le remboursement a lieu dans les 15 jours suivant la date de réception des produits par Sagacuisine.ma, après déduction des frais de transport. En cas de paiement par carte bancaire, le remboursement s'effectue directement sur le compte du Client.

Annexe 1 — Formulaire de rétractation

Garantie & SAV

Garanties légales

Indépendamment de toute garantie conventionnelle supplémentaire pouvant être accordée au Client, Sagacuisine.ma reste tenu des garanties légales afférentes aux produits vendus conformément au Dahir du 12 Août 1913 formant Code des Obligations et des Contrats (DOC) et à la loi N° 31-08 du 18 février 2011 édictant des mesures de protection du consommateur.

Garantie commerciale

Certains produits vendus sur le site peuvent bénéficier d'une garantie conventionnelle dont la durée, la portée et les conditions seront mentionnées sur la page des produits concernés.

Toute garantie sera exclue en cas de défauts, de détériorations résultant d'une négligence, d'évènements extérieurs, d'une mauvaise installation, ou d'une utilisation non conforme aux indications du fournisseur.

Modalités d'exercice de la garantie

Si le produit livré se révèle être défectueux ou non conforme à la commande, le Client est tenu de notifier au SAV de Sagacuisine.ma, dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception, l'anomalie constatée. Toute réclamation formulée après expiration de ce délai sera rejetée.

Après traitement, il sera procédé à la réparation ou à l'échange standard du produit. Si le produit n'est pas réparable et ne peut être échangé, il sera remboursé sous forme d'avoir ou de remboursement. Dans tous les cas Sagacuisine.ma proposera la solution la plus adaptée.

Service client

Pour toute information relative à l'exécution d'une ou plusieurs Commandes, ou le traitement d'une réclamation, le Client devra prendre contact avec le Service Client :

Droit applicable & Litiges

Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi Marocaine n° 31-08. En cas de litige, la juridiction compétente est le tribunal dont relève le domicile du consommateur ou son lieu de résidence, ou la juridiction du lieu où s'est produit le fait ayant causé le préjudice, au choix du consommateur. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente fait foi.

Résolution amiable

En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande ou de la livraison, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments édités au sein du Site Internet (sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, bases de données, logiciels et autres technologies sous-jacentes) est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartient à Sagacuisine.

La marque Sagacuisine.ma ainsi que l'ensemble des marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles, leurs accessoires ou leurs emballages sont et demeureront la propriété exclusive de MAFITIS.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de Sagacuisine.ma, est strictement interdite.

Le Client accorde à Sagacuisine.ma, gratuitement, le droit transférable et sous-licenciable d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer et afficher les Éléments Publiés (Commentaires, Avis, Suggestions…) dans le monde entier et sur tout type de support, pour toute la durée légale des droits de propriété intellectuelle.

Conditions d'utilisation des produits

Préalablement à toute commande et à toute utilisation de Produits, le Client doit lire toutes les informations communiquées sur le Site Internet, se renseigner sur les caractéristiques et les composants des Produits et s'assurer qu'ils sont compatibles avec l'usage qu'il souhaite en faire.

Le Client s'engage à systématiquement respecter les conseils d'utilisation indiqués par le fabricant sur l'emballage et sur la notice d'utilisation des Produits avant toute utilisation. Pour toute information complémentaire, le Service Client de Saga Cuisine est à la disposition du Client.